Diagnostic Termites : une obligation pour les logements situés en zone infestée

Les logements situés dans les zones infestées par les insectes xylophages comme les termites sont soumis à la réalisation d’un diagnostic termites avant leur mise en vente, en présence d’un arrêté préfectoral en ce sens.

Cette obligation concerne aussi bien les maisons individuelles que les parties privatives des logements en copropriété et vise à informer le futur acquéreur de la présence de termites ou d’un risque existant.

La présence avérée de ces insectes peut causer d’importants dégâts pouvant aller jusqu’à l’effondrement de la construction. Elle ne bloque cependant pas la transaction, mais permet à l’acheteur d’anticiper les mesures d’éradication nécessaires et de les intégrer à son projet d’acquisition.

Pour être conforme à la réglementation en vigueur, le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié, puis annexé au dossier de diagnostic technique remis lors de la signature de la promesse de vente ou du compromis.