La Loi « Climat et résilience » a donné lieu à de nouvelles obligations concernant la vente des bâtiments à usage d’habitation, dans le but de lutter contre le réchauffement climatique.
Ainsi, à partir du 1er avril 2023, tout logement détenu en monopropriété (maison individuelle et bâtiment) et mis en vente, devra compléter son diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un audit énergétique, dès lors que sa classe énergétique sera de F ou G.
L’objectif de l’audit énergétique est de proposer des solutions de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, d’en estimer les coûts, les résultats possibles en termes d’économie, ainsi que le montant des aides mobilisables.
Cette nouvelle obligation vise à réduire à plus ou moins long terme, puis à supprimer, les logements qualifiés de « passoires thermiques ». L’audit énergétique devra être présenté au futur acquéreur dès la première visite du bien.