État des nuisances sonores aériennes : obligatoire pour les logements soumis à un PEB

Si votre logement se situe près d’un aéroport ou d’un aérodrome et dépend d’une zone soumise à un Plan d’exposition au bruit (PEB), il est soumis à la réalisation d’un État des nuisances sonores et aériennes (ENSA) avant toute mise en vente ou en location.

Également appelé Diagnostic Bruit, cet état a pour objectif d’informer les futurs occupants des nuisances sonores liées au trafic aérien.

Le propriétaire doit s’assurer que l’état des nuisances sonores et aériennes est transmis au futur occupant lors de la vente ou de la location, car il engage sa responsabilité en cas d’absence ou de fausses informations. Sont concernés les maisons ou immeubles à usage mixte ou à usage d’habitation, ainsi que les terrains constructibles.

Il est conseillé de le faire réaliser par un diagnostiqueur certifié. L’ENSA est intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire, puis annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail.