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Diagnostic Plomb : obligatoire pour les logements anciens

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Le diagnostic plomb est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser avant de proposer un bien à la vente ou à la location, s’il a été construit avant 1949, date de l’interdiction de l’utilisation du plomb dans les matériaux de construction.

Le plomb, responsable d’intoxications graves, peut encore être présent dans les revêtements ou les canalisations de certains logements anciens et présenter un risque pour les occupants.

Lorsque la concentration en plomb relevée est supérieure à un 1 mg/cm2, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité du bien, préalablement à la transaction.

Le diagnostic plomb doit être intégré au Dossier de diagnostic technique (DDT), puis annexé à la promesse ou au compromis de vente ainsi qu’au contrat de bail. Pour réaliser un diagnostic plomb conforme à la réglementation en vigueur, l’intervention d’un diagnostiqueur certifié est obligatoire.    

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